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Conditions d'utilisations

Modalités et conditions d'utilisation

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Modification des conditions d’utilisation

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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits Québécoise et Canadienne, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux Québécois seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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